CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et express de notre part.

1. PRIX

Les produits vendus par ALLIANCE RADIOLOGIE seront facturés aux prix en vigueur au jour de la réception de la commande.

2. FRANCO DE PORT

Le FRANCO DE PORT s'applique automatiquement pour les commandes de films radiologiques.

Conernant les commandes de CONSOMMABLES MEDICAUX - PAPETERIE - CONSOMMABLES INFORMATIQUES le FRANCO DE PORT est à partir de 150 € HT par catégorie de famille.

Toutes commandes inférieures à ce minimum sera majorée de 13 € HT de port.

3. CONDITIONS DE DE PAIEMENT

Sauf condition spéciale, tout règlement doit être effectué comptant à  réception de facture.

 

4. PENAITE DE RETARD

En application de l'article 33 de l'Ordonnance du 1er Décembre 1986, modifié, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versment intervient au-delà de la date fixée di-dessus, donnera lieu au paiement d'une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base d'une fois et demis le taux de base bancaire. En sus des pénalités de retard sera appliqué des dommages et ontérêts forfaitaires égaux de 15 % du lontant TTC impayé.

 

5. EXPEDITION - LIVRAISONS

Sauf indication spéciale du client, la Société ALLIACE RADIOLOGIE choisit le mode d'expésition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque la Société ALLIANCE RADIOLOGIE expédie les produits franco et quel que soit le mode de transport adopté.

 

6. ASSURANCE

Pour couvrir les risques de perte, de vol et autre dommage en cours de transport, dans les conditions habituelles, la Société ALLIANCE RADIOLOGIE, sauf accord particulier avec le client, assure de droit tout envoi pour le compte de ses clients.

L'attention du destinataire est en conséquence attirée sur la nécessité de respecter les procédures locales existantes devant permettre le règlement des sinistres survenant en cours de transport.

 

7. LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ALLIANCE RADIOLOGIE est limitée à la réparation ou le remplacement des produits ou pièces détachées reconnus défectueux, ou comportant un défaut de fabrication, d'étiquetage ou bien d'emballage.

Les services techniques de la Société ALLIANCE RADIOLOGIE auront la possibilité de rechercher les défauts allégués.

Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues.

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommage, directes ou indirectes, quelle qu'en soit la cause.

En aucun cas le client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

 

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La Société ALLIANCE RADIOLOGIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente ddisposition, la remise de lettre de change ou  d'autres titres créant une obligation de payer.

Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés, au moment de la livraison, le client demeurera responsable de tout dommage subi ou causé par le matériel, sauf à s'assurer par lui-même.

Le client est tenu d'informer immédiatement la Société ALLIANCE RADIOLOGIE de la saisie au profit d'un tiers des matériels et produits livrés sous réserve de proporété.

 

9. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non paiement d'une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet ; la Société ALLIANCE RADIOLOGIE revendiquera alors les matériels et marchandises consiérés qui devront lui être restitués sans délai, le touit sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

 

10. DECHEANCE DU TERME

Le défaut de paiement d'une somme à l'échéance convenue entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par lez client et non échues.

 

11.ATTRIBUT DE JURIDICTION

Tous litiges pouvant survenir entre la Société ALLIANCE RADIOLOGIE et ses clients seront de la conséquence exclusive du Tribunal de Commerce d'Evry et la loi applicable selon la loi Française.

Certaines marchandises ou biens faisant l'objet de la présente facture peuvent tomber sous le coup de réglementation relative aux produits stratégiques.

En pareil cas, ils ne peuvent être exportés sans autorisation prélable et expresse de la Société ALLIANCE RADIOLOGIE.

 

12. RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-confirmité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les cinq jours de l'arrivée des produits. Aussi il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification. Les produits ne dpoivent avoir subi aucune déterioration pour quelque raison que ce soit notamment au cours des opérations d'enlèvement, de stockage. Il ne doit avoir apporté aucune modification aux marchandises livrées.

 

13. ERREURS TYPOGRAPHIQUES

Malgré toute l'attention que la Société ALLIANCE RADIOLOGIE a pu apporter à ce Site et à son catalogue et à toutes ces offres promotionnelles, des erreurs typographiques ont pu se glisser (référence article, prix de vente, descriptif, photo produit...). ALLIANCE RADIOLOGIE ne pourrait être engagé de ce fait. En cas de rupture de produit par le fournisseur, ALLIANCE RADIOLOGIE se réserve le droit de vous proposer un produit aux caractéristiques équivalentes.